Réflexions
sur les lois bioéthique
Depuis
une quinzaine d’années, la bioéthique a
fait irruption dans notre société, avec
le souci de définir des règles
éthiques permettant de suggérer ce qui est
autorisé et ce qui ne l’est pas. Le
législateur a voté une loi en 1994,
révisée
en 2004.
Lois auxquelles il faut ajouter le décret du 6
février 2006 relatif à la
recherche sur l’embryon humain et les cellules souches
embryonnaires.
Différentes structures accompagnent
l’évolution :
- l’Agence de la biomédecine qui intervient en
matière de prélèvement, greffe,
procréation, embryologie et génétique
humaines.
- Le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE).
Il comprend des médecins,
des chercheurs, des religieux, des philosophes, des parlementaires, des
juristes et des personnes qualifiées.
- L’Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques
En résumé, les lois de
bioéthique portent principalement, mais non
exclusivement sur quatre éléments :
l'assistance médicale à la procréation
le don d'organes
la brevetabilité des éléments du corps
humain
la recherche sur l'embryon, en particulier au regard des
possibilités de clonage
Le débat est en cours à propos de la
révision de la loi prévue en 2009 autour
du rapport FAGNIEZ, rédigé à la
demande du Premier Ministre, intitulé «
Cellules souches et choix éthique ». Un colloque a
eu lieu le 7.2.07 sur ce
sujet.
Les
questions qui restent en débat :
Le « statut de l’embryon »
L'assimilation du clonage reproductif à un crime contre
l'espèce humaine
L'interdiction du clonage thérapeutique
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